Nouvelle constitution : L’avant-projet remis au président de la Transition

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La Commission de Rédaction de la Nouvelle Constitution a remis hier, mardi 11 octobre 2022, au Président de la Transition, l’avant-projet de la nouvelle constitution. Ledit document, selon les propos du colonel président, constitue l’espoir « commun d’un État mieux organisé et à la hauteur des défis nationaux et internationaux ». L’étape prochaine sera, certainement, déterminante.
Installé le 12 juillet dernier, la CNRC a remis l’avant-projet de la nouvelle constitution au Président de la Transition.
A sa prise de parole, le président de la CNRC, Fousseyni Samaké, est revenu sur les démarches adaptées tout le long du processus du travail. Ces démarches vont de la consultation des forces vives de la Nation avec à la clé des visites de courtoisie,  des correspondances adressées aux partis politiques et aux forces vives de la Nation, des séances d’écoute et d’échanges avec les forces vives et les partis politiques, jusqu’à la création d’un site web permettant aux Maliens de faire leurs propositions.
Le président de la CNRC a, par la suite, salué la contribution des Maliens dans le processus de l’élaboration de ce document combien important pour la vie de la nation du Mali.
En recevant le document, le président de la Transition a salué la méthode de travail de la Commission de rédaction de la nouvelle constitution. Et il a indiqué avoir suivi avec beaucoup d’intérêt « les différentes activités » de la CNRC.
Par la suite, le président de la Transition a indiqué que notre « espoir commun d’une démocratie rénovée, ainsi que d’un État mieux organisé et à la hauteur des défis nationaux et internationaux » reposent sur cet avant-projet de constitution qui lui a été remis par Fousseyni Samaké.
Aussi, a-t-il profité de l’occasion pour remercier les Maliens qui ont participé massivement et activement au processus en apportant leurs contributions.
La position de certains politiques
Même si la majorité des Maliens sont pour l’élaboration d’une nouvelle constitution, ce n’est pas le cas chez certains partis politiques. C’est le cas de la CODEM de Housseïni Amion Guindo qui a appelé, dès le début, les autorités de la transition à surseoir à ce projet. En effet, en début août, le parti de la quenouille a annoncé qu’elle trouvait « inopportune » la rédaction d’une constitution dans le contexte socio-politique actuel. Elle soutenait que cette nouvelle constitution risque d’avoir un impact sur la loi électorale et par ricochet sur le chronogramme électoral validé par l’ensemble des partenaires. Le Cadre d’échange a aussi trouvé que les autorités devaient juste organiser les élections et laisser la révision de la constitution aux autorités légitimes.
Quant au parti de Daba Diawara, le PIDS, il a invité Assimi Goïta à abandonner ce projet. Son argument : l’article 118 de la constitution en vigueur. « Le Séminaire, considérant que tous les projets de révision de la Constitution se sont heurtés à son article 118 qui dispose que ”aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire” ; considérant qu’il est difficile de soutenir qu’aujourd’hui l’État du Mali contrôle entièrement son territoire national ; considérant qu’un autre motif de l’opposition à une modification de la Constitution a été tiré du manque de légitimité d’une partie des institutions qui doivent intervenir dans le processus. Il s’agissait d’une Assemblée nationale qui, bien que régulièrement élue, avait fini son mandat. Bien que ce mandat ait été prorogé, beaucoup se sont refusé à lui reconnaître une légitimité lui permettant de toucher à la Constitution », a-t-on indiqué dans la déclaration.
Pourquoi le texte va passer au referendum
La majorité des contestataires de la rédaction d’une nouvelle constitution sont des partis politiques. Et pourtant les Maliens, dans leur majorité, n’ont plus confiance aux politiques. Certains les considèrent comme les « ennemis » de la République. Et les militaires au pouvoir, pour les résultats engrangés dans la lutte contre le terrorisme et le combat de souveraineté en cours, sont applaudis. Ils sont considérés comme des « patriotes » convaincus. Et cela sera un atout pour que le « Oui » remporte le referendum constitutionnel. Au-delà de cet aspect, certaines forces politiques incontestables dont le M5-RFP sont du côté du gouvernement. Même si le risque de contestation de la nouvelle constitution est là, le texte, s’il est adopté par le CNT, pourrait passer au referendum.
Anguimé Ansama
Source Malikilé
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