Le Ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Garde des Sceaux, Mamoudou Kassogue, a présidé ce jeudi 19 août 2022 à Bamako, la session inaugurale du Conseil supérieur de l’Administration pénitentiaire et de l’Education surveillée. Cette session inaugurale, au-delà de la simple prise de contact des membres, a examiné un certain nombre de textes.
« La tenue de cette session, première du genre, marque un évènement de haute importance pour le Département de la Justice et des Droits de l’Homme pour deux raisons fondamentales et marque de façon historique et indélébile l’administration pénitentiaire et l’éducation surveillée dans notre pays », précise le de la justice et des droits de l’homme, Garde de Sceaux, Mamoudou Kassogue.
La première raison est d’ordre juridique, car il s’agit de la mise en œuvre effective des dispositions de la Loi n°2016-031 du 7 juillet 2016 portant statut des Fonctionnaires du Cadre de la Surveillance des Services pénitentiaires et de l’Education surveillée, prévoyant le Conseil Supérieur de l’Administration Pénitentiaire et de l’Education Surveillée dont le rôle est d’assister le Ministre chargé de la Justice dans le cadre de la réflexion sur la mission de service public de l’Administration Pénitentiaire, en formulant des avis et en établissant des rapports sur les questions qui lui sont soumises. La deuxième raison est d’ordre contextuel.
Selon le ministre Kassogue, il est heureux de constater que l’Administration Pénitentiaire est, depuis un certain, au centre d’une dynamique qui a positivement affecté tous les segments du fonctionnement du service, des infrastructures aux procédures et méthodes de travail en passant par les normes relatives aux conditions de détention dans les différents établissements pénitentiaires.
Aussi, le Conseil Supérieur de l’Administration Pénitentiaire et de l’Education Surveillée, au regard de ses attributions, joue un rôle éminemment important en matière de réformes dans le domaine de l’Administration pénitentiaire et de l’Education surveillée au Mali. Conformément à ses attributions, il doit examiner tous les projets de texte initiés en cette matière et donner son avis avant leur introduction dans le circuit d’adoption gouvernementale.
C’est dans ce cadre que cette session inaugurale, a examiné un certain nombre de textes à savoir : il s’agit du projet de loi portant modification de la Loi n°2016- 031 du 7 juillet 2016 portant Statut des Fonctionnaires du Cadre de la Surveillance des Services Pénitentiaires et de l’Education Surveillée. Le projet de décret portant modification du Décret n°2017- 0468/P-RM du 12 juin 2021 fixant les modalités d’application de la Loi n°2016- 031 du 7 juillet 2016 portant Statut des Fonctionnaires du Cadre de la Surveillance des Services Pénitentiaires et de l’Education Surveillée.
Ainsi, l’opérationnalisation du Conseil Supérieur vient renforcer le cadre institutionnel de l’Administration Pénitentiaire favorable à la poursuite des efforts de modernisation du service se traduisant par un management qualitatif et des infrastructures adaptées.
Kossa Maïga
Source: handara
