La Cour Suprême du Mali a organisé ce lundi 12 décembre 2022 à Bamako, un atelier d’échange d’expériences entre la Cour Suprême du Mali et la Cour Suprême du Sénégal sur les techniques de cassation. La présente session se fixe comme objectifs généraux de parcourir avec les participants les compétences générales de la Cour suprême du Mali et certaines thématiques de la technique de cassation.
« Cette session permettra de sensibiliser les magistrats nouvellement affectés à la Cour suprême du Mali aux exigences de sa double mission de régulation de l’activité des différentes juridictions placées sous sa hiérarchie, mais surtout celle de veiller à l’harmonisation de l’interprétation de la règle de droit », précise le président de la Cour Suprême du Mali, Docteur Fatoma Théra. Aussi, il ajoute qu’elle offre ainsi aux magistrats sénégalais l’occasion de partager avec leurs collègues du Mali l’expérience du fonctionnement de leur service de documentation et d’études et son apport dans la qualité de la jurisprudence. Ce sera également l’occasion de partager certaines pratiques, dit-il, notamment l’organisation interne et le système d’information de la Cour suprême du Sénégal.
« Il ne faut pas se le cacher, la technique de cassation, telles que nous la pratiquons, est réputée difficile. J’ai entendu maintes fois des magistrats expérimentés, nouvellement affectés à la Cour suprême, faire état de leur difficulté à s’adapter à leurs nouvelle fonctions », témoins le président de la chambre civile et commerciale de la Cour Suprême du Sénégal, Souleymane Kane.
En effet, la loi n° 2016-046/ du 23 septembre 2016 portant loi organique fixant l’organisation, les règles de fonctionnement de la Cour suprême et la procédure suivie devant elle et la loi organique n°2017-09 du 17 janvier 2017, modifiée par la loi organique n°2022-16 du 23 mai 2022 ont respectivement placé la Cour suprême du Mali et la Cour suprême du Sénégal au sommet de la pyramide judiciaire de leur pays.
Cette position leur confère la mission de contrôler la légalité des décisions rendues en dernier ressort par les juridictions inférieures et d’unifier l’interprétation de la loi. L’exercice de cette attribution régulatrice du droit repose sur ce qu’il est convenu d’appeler la technique de cassation. « Il est donc primordial que les magistrats de la Cour suprême soient bien formés à cette technique pour jouer efficacement leur rôle », souligne Dr Théra.
C’est dans ce cadre du raffermissement des relations entre les deux institutions que la Cour suprême du Sénégal a décidé d’accompagner celle du Mali dans la formation des magistrats nouvellement nommés à la haute juridiction pour leur permettre de se familiariser avec leur nouvel outil de travail que constitue la technique de cassation. « Ce renforcement de capacités sera assuré dans un cadre d’échanges d’expériences entre les magistrats des deux Cours suprêmes », avance le président de la Cour Suprême du Mali.
A titre particulier, cette session vise à étudier plusieurs questions telles que : la recevabilité du pourvoi en cassation ; la recevabilité des moyens de cassation ; le contrôle du juge de cassation (contrôle normatif, contrôle disciplinaire) ; les techniques de sauvetages des arrêts ; la rédaction des arrêts ; la nécessité d’un service de documentation et d’études à la Cour suprême et l’impact de l’organisation interne et du système d’information sur la qualité de la jurisprudence.
Ainsi, à l’issue de cette session, les participants ont été davantage familiarisés à la technique de cassation. Ils ont été également très imprégnés de l’efficacité de la contribution d’un service de documentation et d’études dans les tâches quotidiennes des différentes composantes de l’organigramme de la de la haute juridiction.
Kossa Maïga
