Les ressources naturelles sont d’un enjeu stratégique central dans le développement de plusieurs Etats en Afrique, notamment dans la zone OHADA. C’est dans ce cadre que Do-fini Consult a organisé du 22 au 23 février à Bamako, « une rencontres internationales de l’intégration par le droit de Bamako » sous le thème : « Ingénierie Juridique De L’investissements Miniers Dans La Zone OHADA : Environnement juridique, technique et rédaction de contrats, problématique particulière des garanties et de la fiscalité, résolution des conflits. » L’initiative est née du déficit de cadre de rencontre et d’échanges des professionnels du Droit en Afrique de façon générale et du besoin immense de formation juridique au Mali.
« Cet événement nait sur les cendres des deux éditions des séminaires Droit OHADA du Cabinet Do-fini », précise le directeur général de Do-fini Consult, Alifa Habib KONE. Il explique que ; c’est ainsi que d’année en année, des acteurs du Droit tels que: Club universitaire OHADA, UNIDA Mali, Association des Juristes pour la Promotion du Droit OHADA (AJPDOM), Association des Jeunes avocats du Mali (AJAM), Universitaires et praticiens du Droit, ont pu se rencontrer et faire des recommandations aux autorités.
En effet, cette activité vise à créer un cadre d’échange, de partage pour promouvoir et vulgariser les questions juridiques liées aux investissements, notamment dans le domaine minier en zone OHADA et de connaissance mutuelle des acteurs du Droit. Pour M. Koné, les Rencontres Internationales de l’Intégration par le Droit de Bamako ambitionnent désormais de rassembler, à Bamako la capitale du Rassemblement Démocratique Africain (RDA) à un cercle plus élargi qu’est l’Afrique.
Aussi, spécifiquement il s’agit entre autres ; de débattre de l’attractivité de l’environnement juridique des investissements dans l’espace OHADA ; débattre de l’efficacité de l’arbitrage des investissements dans la zone OHADA et de faire des propositions de perspectives pour l’amélioration de l’attractivité de l’environnement juridique des investissements dans la zone OHADA.
Ainsi, il est attendu du forum des résultats suivants dont ; les aspects juridiques relatifs aux investissements miniers sont maitrisés ; l’attractivité des investissements miniers dans la zone OHADA est débattue ; de façon générale le droit des investissements dans la zone OHADA est discuté ; des propositions sont faites dans la perspective d’améliorer le régime juridique des garanties sur les permis miniers, le dispositif de formalisation des titres miniers à titre de sûretés réelles et le contentieux des investissements, notamment l’arbitrage des investissements dans la zone OHADA.
En outre, ces ressources minérales sont, notamment, l’or, l’argent, le cuivre, l’uranium, le cobalt et de nombreux autres métaux indispensables à la fabrication de produits manufacturés comme les automobiles ou les téléphones portables.
M.K
Source : handara
