Le conseil des ministres a adopté mercredi dernier (15 février 2023) un projet de loi portant modification de la loi électorale. Selon le communiqué du gouvernement, cette modification doit permettre de prendre en compte les contraintes de la loi N°2022-019 du 24 juin 2022 (portant loi électorale).
La loi N°2022-019 du 24 juin 2022 a confié l’organisation et la gestion de toutes les opérations électorales et référendaires à l’Autorité indépendante de gestion des élections (AIGE) appuyée par le ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation dans la mise en œuvre de ses attributions et sur le plan technique et opérationnel. A part la présidentielle (dont le premier tour doit avoir lieu le dimanche 4 février 2024), le référendum et les élections générales sont tous prévus cette année. Mais, a annoncé le gouvernement, il doit déjà faire face à quelques contraintes.
Il s’agit notamment du respect du délai de mise en place des coordinations de l’AIGE que la loi fixe à six mois avant les élections ; de la volonté des plus hautes autorités d’instituer le vote par anticipation des membres des Forces armées et de sécurité en vue de leur permettre d’accomplir leur mission de sécurisation du territoire le jour du scrutin ; de l’organisation du vote des déplacés internes ; de la nécessité de mettre à jour le fichier électoral suite aux actions d’organisation territoriale ou administrative ; de l’institution de la carte nationale d’identité biométrique sécurisée comme carte d’électeur (en substitution à la carte d’électeur biométrique) ; de la correction d’erreurs matérielles.
Le projet de loi adopté apporte ainsi «un certain nombre d’innovations» dont l’élargissement des lieux d’implantation des bureaux de vote aux garnisons militaires, l’institution du vote par anticipation des membres des Forces armées et de sécurité et le remplacement de la carte d’électeur biométrique par la carte nationale d’identité biométrique sécurisée, comme l’unique document d’identification admis dans le bureau de vote.
Par rapport des à la correction des erreurs matérielles, précise le communiqué du conseil des ministres, l’article relatif au référendum a été modifié pour préciser que, sauf cas de recours au bulletin unique, deux bulletins sont mis à la disposition de l’électeur. Et la mention de «candidat» est supprimée dudit article. «Ces innovations visent à assurer la transparence du processus électoral et à réduire le coût des élections», a assuré le communiqué du secrétariat général du gouvernement.
Après le coup d’Etat du 18 août 2020, une transition politique est en cours dans ce pays ouest-africain depuis le 15 septembre 2020. Préalablement fixée à 18 mois, elle a été prolongée jusqu’à février 2024. En effet, le 4 juillet 2022, le président Assimi Goïta a signé un décret fixant la durée de la transition à 24 mois à compter du 26 mars 2022.
Le nouveau chronogramme établi prévoit, entre autres, le référendum constitutionnel pour mars prochain, et les deux tours de la présidentielle (si le second tour s’avère nécessaire) pour février 2024.
Moussa Bolly
Source : Le Matin
